Conditions générales d’utilisation du site

Préambule

Le présent site internet ainsi que ses contenus, ci-après ensemble dénommés le « Site », sont publiés par l’éditeur, ci-après dénommé « Evy », :

Evy Brokerage, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) de droit français au capital de 1 000 €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918 000 852 ainsi qu’à l’ORIAS sous le numéro 22 006 093 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance.

Siège social : 38 rue des Mathurins - 75008 Paris – France

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site, ci-après dénommées « CGU » définissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et Evy ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation et le respect des présentes CGU sans réserve.

Définitions

Les termes listés ci-dessous utilisés dans les présentes CGU et débutant par une majuscule s’entendront comme suit, indifféremment au singulier et au pluriel, selon le contexte de leur emploi :

  • « CGU »

Désigne les conditions générales d’utilisation du Site régissant l’ensemble des relations contractuelles entre Evy et l’Utilisateur.

  • « Contenu »

Désigne l’ensemble des contenus présentés sur le Site, notamment la foire aux questions (FAQ).

  • « Site »

Désigne le site Internet créé, développé et exploité par Evy, mis à la disposition des Utilisateurs.

  • « Utilisateur »

Désigne la personne physique ayant accès au Site.

Objet

Le Site fournit aux Utilisateurs des informations générales concernant la gestion d’un contrat d’assurance affinitaire, à travers une foire aux questions (FAQ).

Aucune souscription, adhésion ou vente de produit d’assurance n’est effectuée directement sur le Site.

Si l’Utilisateur souhaite adhérer à un contrat d’assurance, il pourra être redirigé vers un site tiers dédié à la proposition et à l’adhésion de produit(s) d’assurance en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le site tiers est géré de manière indépendante, et les conditions applicables à l’adhésion y sont précisées.

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, Evy ne garantit pas que le Site sera accessible à tout moment, et se réserve le droit de le suspendre ou d’en limiter l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance.

‍Evy se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux Contenus et/ou services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de Evy, est strictement interdite.

Responsabilités

Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre purement informatif.

Evy ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite, ni des éventuelles erreurs ou omissions.

L'Utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations fournies sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web.

Evy décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et à leur politique de confidentialité.

Données à caractère personnel

Le Site ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

Cookies

Le Site n’utilise pas de cookies de suivi ni de traceurs publicitaires. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.

Indépendance – Non-renonciation

Si l’une quelconque des stipulations des CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera modifiée en vue d’obtenir sa validité ou sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de leurs autres stipulations.

Le fait que l'Utilisateur et/ou Evy ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations des CGU ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette partie à son droit de faire appliquer ultérieurement cette stipulation ou toute autre stipulation des CGU.

Réclamations

Pour toute difficulté ou réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter Evy :

  • Soit par courrier électronique à : reclamations@evy.eu
  • Soit par courrier postal à : Evy - Service Réclamations - 38 rue des Mathurins - 75008 Paris - France

L’Utilisateur est invité à communiquer à Evy les éléments justifiant son identité et les raisons des difficultés rencontrées.

Réclamations - Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont rédigées en langue française et régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.